Perspectives

Tout au long de l’année 2024, nous suivrons de près l’évolution du paysage réglementaire tout en partageant les mises à jour récentes et des pistes de réflexion afin que vous puissiez vous concentrer sur le plus important.

Nous vous proposons quelques stratégies pour vous assurer que vous êtes bien outillé pour faire face, en 2024, au contexte réglementaire canadien de l’investissement qui reste complexe et en constante évolution.

Les nouvelles lignes directrices de l’OCRI sur les sanctions entrent en vigueur le 1^er février

Avec la publication récente de lignes directrices harmonisées sur les sanctions et autres politiques disciplinaires¹, l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI) a franchi une nouvelle étape vers l’intégration de ses branches de courtiers en valeurs mobilières et de courtiers de fonds communs de placement au sein d’un seul organisme d’autoréglementation (OAR) du secteur.

Les nouvelles lignes directrices de l’OCRI sur les sanctions, qui entreront en vigueur le 1^er février 2024, remplaceront celles qui étaient en vigueur sous l’égide de ses prédécesseurs, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (ACFM) et l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

L’OAR a déclaré que l’ensemble unique de lignes directrices est conçu pour « renforcer l’uniformité, l’équité et la transparence du processus disciplinaire ».

Les lignes directrices couvrent les principes de base, notamment le fait que les sanctions doivent être préventives et non punitives, que les contrevenants ne doivent pas pouvoir bénéficier financièrement de leur mauvaise conduite et que les récidivistes doivent être traités plus sévèrement.

Elles dressent également une liste de 20 facteurs qui seront pris en considération pour l’application des sanctions, par exemple l’ampleur du préjudice causé par la faute, l’existence ou non d’un modèle de mauvaise conduite, la vulnérabilité des victimes, les efforts déployés pour les rembourser, ainsi que de nombreuses autres considérations.

T+1 arrive au Canada : ce qu’il faut savoir

Le cycle standard actuel de règlement des titres au Canada et aux États-Unis est de deux jours après la date de la transaction. Tout cela changera à la fin du mois de mai 2024.

Le 1^er décembre 2021, le secteur de l’investissement aux États-Unis a publié un rapport visant à raccourcir le cycle de règlement des titres américains de deux jours après la date de la transaction à un jour après la date de la transaction au cours du premier semestre 2024.

Le passage à un cycle de règlement à un jour (T+1) allait permettre d’accroître l’efficacité globale des marchés de valeurs mobilières et de réduire les risques de crédit, de marché et de liquidité associés à la négociation de titres.

Le 15 février 2023, la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a adopté des modifications à ses règles visant à raccourcir le cycle de règlement standard à un jour (T+1). D’ici le 28 mai 2024, le secteur devra avoir fait la transition à T+1 pour se conformer aux règles de la SEC.

Il est important que le cycle de règlement canadien continue d’être aligné avec le cycle de règlement américain en raison des liens étroits qui existent entre les marchés financiers des deux pays.

REMARQUE : Après une période de consultation publique sur les changements proposés, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont finalisé les modifications apportées à leurs règles de négociation afin de tenir compte du passage prévu au printemps au règlement T+1 (jour de transaction plus un) pour les marchés boursiers canadiens et la négociation de titres de créance à long terme².

Les ACVM ont repoussé l’échéance de l’heure limite d’appariement des opérations institutionnelles ‒ initialement proposée à 21 h (HE) le jour où une opération a lieu ‒ à 3 h 59 (HE) le jour suivant l’opération. Le délai révisé reflète les commentaires reçus du secteur, selon lesquels il serait judicieux de prévoir le délai le plus long possible pour tenir compte des cycles de traitement des règlements.

Les changements aux règles entreront en vigueur le 27 mai 2024, date à laquelle le passage à T+1 aura lieu au Canada.

En raison du nombre de changements qui seront nécessaires pour parvenir à un cycle de règlement à un jour (T+1) et de leur ampleur, il est essentiel que les entreprises du secteur procèdent à des tests complets et bien coordonnés afin de s’assurer qu’elles sont prêtes et que la transition sera couronnée de succès.

Modifications de la Loi 25 concernant la portabilité des données en septembre

La Loi 25³ est un autre changement à la réglementation que les clients doivent avoir à l’œil. Il s’agit d’une loi sur la confidentialité des données spécifique au Québec, qui s’applique aux entreprises basées au Québec et à toutes les entreprises externes qui traitent les informations personnelles des résidents du Québec.

La Loi 25 a été adoptée par le gouvernement du Québec en septembre 2021. Elle suit une approche progressive sur trois ans, qui a débuté en 2022. Compte tenu de cette approche progressive, les entreprises ont très probablement déjà intégré de nombreux aspects de la Loi au cours des deux dernières années. Il convient toutefois de noter qu’une exigence spécifique de la Loi entrera en vigueur le 22 septembre 2024. Cette dernière phase de la Loi concerne la portabilité des données. À partir de cette date, les personnes qui en feront la demande auront le droit de recevoir une copie numérique de tous les renseignements personnels recueillis auprès d’elles par l’organisation.

SCFC : au service de votre réussite en 2024

Nous espérons que cette mise à jour réglementaire vous aidera à guider votre entreprise et vos clients sur la voie d’une année 2024 conforme et prospère.

Chez SCFC, nous voulons collaborer avec vous pour que, ensemble, nous nous occupions de  vos affaires. Notre volonté de travailler en partenariat avec vous signifie vous aider à améliorer l’efficacité et l’efficience de votre travail, pour que vous puissiez vous consacrer à ce qui compte le plus. Tirer parti de la puissance d’uniFidé^MC, notre plateforme commerciale numérique de pointe, surveiller de près l’évolution du paysage réglementaire et partager des mises à jour récentes et des conseils proactifs, ne sont que quelques-uns des moyens que nous employons pour vous apporter la tranquillité d’esprit et vous simplifier la vie!

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_{1 L'OCRI publie les lignes directrices harmonisées sur les sanctions | Investment Executive (en anglais)}

_{2 ACVM passe à T+1 ; l’Europe est invitée à suivre le mouvement | Investment Executive (en anglais)}

_{3 Loi 25 du Québec : Qu'est-ce que c'est et que devez-vous savoir? (en anglais)}